J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission des entreprises d'assurance


NOR : ECOT0194019A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2001 :
Est nommée membre du Conseil national des assurances, en tant que représentante des assurés : Mme Delaveaud (Marie-Claude), mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Lachapelle (Olivier) ;
Est nommée membre de la commission des entreprises d'assurance, en tant que représentante des assurés : Mme Delaveaud (Marie-Claude), en remplacement de M. Lachapelle (Olivier).